Personnes Physiques

Prévoyance (décès, invalidité, IJ, complémentaire santé) : (En cours de rédaction)

Retraite loi Madelin
Artisan, commerçant, profession libérale. Avez-vous intérêt à souscrire un contrat retraite Madelin ?

Oui, si votre pression fiscale est forte et que vous pensez que votre tranche marginale d’imposition diminuera au moment de votre retraite.

Non, si vous êtes faiblement fiscalisé, si votre tranche marginale d’imposition au moment  de votre retraite ne baisse pas, si vous avez besoin de garder la disposition de votre épargne.

Si vous avez déjà un contrat loi Madelin, parlons en. Le Cabinet Plantagenêt Patrimoine Conseil vous indiquera si vous avez souscrit un bon contrat doté de la garantie du calcul de la rente dés l’origine du contrat. Sinon vous pouvez le transférer et bénéficier des services du Cabinet.

Consultez le cabinet pour une étude personnalisée.

L’art 83 du CGI

Régime collectif et obligatoire, permettant d’attribuer à l’ensemble ou à une catégorie du personnel bien définie, un avantage complémentaire de retraite, de prévoyance ou santé. La cotisation correspondant à cet avantage, qui peut-être patronale et/ou salariale, est exonéré d’IR et de cotisations sociales dans la limites des plafonds fixés par la loi Fillon.
8% du revenu annuel plafonné à 5 PASS en fiscal ;
5% du revenu annuel plafonné à 5 PASS en social.

Garantie frais généraux
Ce contrat de prévoyance a pour objet de garantir à l’adhérent, le remboursement de ses frais généraux professionnels permanents en cas d’incapacité temporaire totale de travail de l’assuré par suite de maladie ou d’accident. Cette indemnité peut-être utilisée pour remplacer l’assuré.

Consultez le cabinet pour une étude précise et adaptée à votre situation.

B) Entreprises
Prévoyance collective
L’entreprise constitue un cadre idéal pour mettre en place un régime complémentaire de protection sociale.
Cette protection repose essentiellement sur le régime général de la Sécurité Sociale. Cependant les entreprises ont aussi vis à vis de leurs salariés des obligations légales auxquelles elles doivent faire face :

• des cotisations obligatoire pour les cadres en cas de décès (1.5% de<la tranche A de leur salaire)
• la protection définie par la convention collective à laquelle elles sont rattachées.

Les régimes obligatoires sont bien souvent insuffisant.
L’entreprise peut donc souscrire des contrats collectifs de complémentaire santé et de prévoyance qu’elle peut affecter à tout le personnel ou à une seule  catégorie.

Pour l’entreprise :

• c’est un moyen d’optimiser les rémunérations des salariés ;
• des cotisations déduites du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales (dans certaines limites)
• un outil de fidélisation des salariés.
• La mise en place est déterminée par l’employeur (par  accord d’entreprise, referendum ou décision unilatérale en fonction de la taille de l’entreprise)

Pour le salarié :

• Un complément de protection sociale pour la cellule familiale
• Une contribution de l’entreprise aux cotisations
• Un tarif de groupe plus avantageux que celui d’une adhésion individuelle
• Des cotisations non imposables (parts employeur et salarié)

Pour la mise en place d’une prévoyance collective pour vos cadres ou tous vos salariés, contactez-nous, nous vous ferons une étude personnalisée.

Retraite collective (Art 83 – PERCO –   Art 39) PEE
Les régimes obligatoires ne garantissent plus un revenu suffisant pour les retraités de demain.
Profitez dès à présent des multiples atouts de la préparation de la retraite dans l’entreprise.

Compte tenu des incertitudes pesant sur les futures retraites, vous avez tout intérêt à mettre en place un régime de complément retraite dans votre entreprise, d’autant qu’il présente de nombreux avantages pour l’entreprise comme pour le salarié.

Pour l’entreprise :

• un moyen d’optimiser les rémunérations versées ;
• des cotisations déduites  du bénéfice imposable et exonérées des charges sociales (dans certaines limites)
• un outil de fidélisation des salariés.
• Une mise en place par accord collectif, referendum ou décision unilatérale de l’employeur
• Le choix d’une ou plusieurs catégories de personnel bénéficiaire.

Pour le salarié :

• un complément de retraite par capitalisation
• une participation financière de l’entreprise aux cotisations versées
• des cotisations pouvant bénéficier d’une réduction d’impôt
• un compte individuel pour chaque salarié

La sortie est obligatoirement une rente.

Le P.E.R.CO : C’est un régime d’épargne salariale perdu parmi les régimes de retraite.
Ce plan de retraite est destiné à l’ensemble des salariés de l’entreprise sans dérogation.
Il est possible de l’alimenter au départ  de versements volontaires ou d’un accord d’intéressement. En contrepartie de ces versements l’entreprise peut proposer un abondement qui peut aller jusqu’à 25% du versement réalisé par le salarié.

C’est le seul régime de retraite prévoyant une sortie en capital.
L’abondement est exonéré de l’impôt sur le revenu et il est exonéré de charges sociales.

Le PERCO intéresse le TNS ayant au moins un salarié un salarié. Celui ci peut bénéficier des mêmes mesures qu’un salarié : Intéressement, PEE, PERCO (dans les limites de déductibilité du « Madelin – Fillon »

 L’art 39 du CGI : C’est un régime collectif et obligatoire, permettant d’attribuer à l’ensemble du personnel, ou à une certaine catégorie de personnel bien définie (cadres dirigeants par exemple), un avantage complémentaire de retraite à prestations définies. La cotisation permettant d’alimenter le fond collectif correspondant est exonérée d’IR et de cotisations sociales.
On distingue les régimes différentiels, dits « chapeau » et les régimes additionnels.

Le régime « chapeau » permet de garantir une retraite globale, y compris les régimes de base et complémentaire. Ce type d’approche est très sécurisant pour l’assuré social mais peut mettre en danger les comptes de l’entreprise si ce fond n’est pas suivi avec vigilance.

Exemple : 70% du dernier salaire, y compris SS, ARRCO, AGIRC.
Le régime additionnel permet de garantir un différentiel, indépendamment des retraites issues des autres régimes.
Exemple : 10% du dernier salaire, non compris SS, ARRCO et AGIRC.

La mise en place d’un art 39 est non seulement compatible avec un art83, mais il est même recommandé de les coupler en respectant les limites prévues par la loi.

Pour la mise en place de ces différents régimes contactez nous pour une étude personnalisée.

LE PEE :
Le Plan Epargne Entreprise est un dispositif permettant aux salariés qui le souhaitent de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, une épargne investie en valeurs mobilières (parts de FCPE, actions et Sicav, titres de leur entreprise). Il est facultatif et a trois caractéristiques principales :

• Le PEE est ouvert à tous les salariés ainsi qu’au chef d’entreprise et mandataires sociaux, dans les entreprises employant de 1 à 100 salariés ;
• L’adhésion au PEE est facultative et l’alimentation du plan dépend de la seule volonté du salarié d’y effectuer des versements ;
• Les versements du salarié peuvent être complétés par un abondement de l’entreprise.

Ce dispositif est applicable dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille et leur forme juridique. L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers publics en sont exclus.

Les sommes sont bloquées pendant 5 ans mais il existe des cas de sortie anticipée.

L’abondement versé par l’entreprise est exonéré dans certaines limites de charges sociales.
Sur le plan fiscal, l’abondement est déductible des bénéfices de l’entreprise et exonéré d’IR pour le salarié. Les éventuelles plus values seront exonérées d’IR mais supporteront la CSG/CRDS.
 

Indemnités de fin de carrière I.F.C
Les indemnités de fin de carrière : Une obligation à risques pour votre entreprise.

Elles sont comptabilisées dans le passif social. Non provisionnées, elles viennent en déduction de la valeur de l’entreprise.
Elles constituent une obligation pour l’entreprise, mais cette  nécessité risque parfois de déséquilibrer sa trésorerie.

Elles sont calculées à partir des droits acquis par chaque salarié en fonction de sa rémunération et de son ancienneté dans l’entreprise.
C’est une obligation légale fixée par la loi de mensualisation de 1978 qui réglemente l’indemnité minimale à verser.

Cette indemnité est très souvent plus élevée du fait des dispositions et droits déterminés dans la convention collective dont dépend l’entreprise.

CHOISISSEZ VOTRE SOLUTION
Ne rien faire : Vous risquez, en ne planifiant pas ces charges, de déséquilibrer la gestion de votre entreprise.

En provisionner les charges : Les charges sont planifiées, mais vos provisions ne sont pas déductibles fiscalement.

Vous en confiez la gestion à un spécialiste : Votre entreprise verse régulièrement des cotisations sur un fonds géré par un organisme extérieur, ce qui lui permet d’étaler et de lisser le financement de ces indemnités. Vous faites alors fructifier les montants versés et vous bénéficiez, chaque année, de la déductibilité des sommes versées du bénéfice imposable de votre entreprise. (art 39 du CGI)

Pour la mise en place de vos IFC contactez nous.

Garantie Homme clé
Qui est concerné ?
Vous êtes chef d’entreprise et un  élément moteur de votre société. Vous, mais aussi certains de vos collaborateurs êtes indispensables à la vie de l’entreprise, à son bon fonctionnement, son développement et sa pérennité : ce sont ce que l’on appelle un ou plusieurs « homme(s) clé(s) ».

Le risque pour votre entreprise : L’absence d’un homme clé peut générer de graves déficits : Difficultés de trésorerie, baisse de crédibilité dans les négociations, voire impossibilité d’exercer dans certaines professions réglementées.

Anticipez les difficultés :
Pour donner à l’entreprise les moyens financiers de se réorganiser, nous vous proposons la garantie homme clé, qui vous indemnise des pertes financières consécutives à votre absence ou celle d’un de collaborateur homme clé.

Déduisez les cotisation : L’instruction fiscale du 7 mars 1994 permet en outre aux entreprises de déduire ces primes d’assurance de leur résultat imposable sous certaines conditions.

Garantie associés
Au sein de votre entreprise qu’elle soit artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, que vous soyez deux ou plusieurs associés, si l’un d’entre eux venait à disparaître brutalement, vous et vos autres associés auriez vous la trésorerie suffisante pour racheter les parts aux ayants droits de votre ex-associé ?

Grâce à un contrat approprié vous pouvez vous prémunir contre ces désagréments.

N’hésitez pas à nous contacter.

Défiscalisation GIRARDIN à l’IS
Chef d’entreprise vous pouvez réduire votre facture d’impôt sur les sociétés grâce aux dispositions de l’article 217 undecies I, II bis et III ter du CGI.
Votre entreprise investit dans la construction de logements neufs à usage locatif destinés au secteur intermédiaire situés dans les DOM-TOM.

L’entreprise s’engage à louer l’immeuble nu à des personnes qui en font leur résidence principale.
Il faut respecter des plafonds de ressources du locataire et du montant des loyers fixés par décret.
Seuls les logements situés outre-mer ouvrent droit à la déduction.

Cas pratique : Soit une SARL B dont le bénéfice avant impôt est de 160.000€. Elle réalise avant le 31.12.2006 un investissement à la Réunion de 200.000 € financé par emprunt à 100%.

La SARL A sert de témoin elle ne fait aucun investissement

Conclusion : La SARL B réalise un gain global de 81.567€ dès la clôture de l’exercice au 31.12.2006

• 46.345€ pour la société (gain d’IS)
• 35.222€ pour les associés (surplus de dividende)

Pour avoir une étude complète et personnalisée, contactez-nous.

Bilan Rémunération et optimisation de rémunération du chef d’entreprise

Passage d’une activité exercée à titre individuel à un exercice en société

Passage d’une gérance minoritaire à une gérance majoritaire

Création de Société d’Exercice Libéral (SEL – SELARL – SELAS)

Analyse des frais généraux et notamment du poste « véhicules de société »

Optimisation de l’immobilier d’entreprise

Préparation de la transmission de l’entreprise

Le Cabinet Plantagenêt peut vous apporter des solutions en partenariat avec votre expert comptable mais aussi les autres experts comme le notaire et l’avocat d’affaire. Des sommes parfois très importantes sont en jeu. Notre rôle consiste à faire des études de faisabilité, de proposer des solutions que nous vous aiderons à mettre en place en étant l’interface avec les autres conseils.